Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site draskel.digital est édité par :
- Raison sociale : Draskel Média Analytique SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 25 000 euros
- Siège social : 7, Place du Dôme, 13008 Marseille, France
- RCS Marseille : 834 291 475
- Code APE/NAF : 6312Z — Portails Internet
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 834291475
- Téléphone : 04 91 67 23 85 (du lundi au vendredi, 9h–18h)
- Adresse électronique : [email protected]
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Alexandre Fontaine, gérant de la société Draskel Média Analytique SARL, domicilié professionnellement à l'adresse du siège social.
Rédacteur en chef
La rédactrice en chef est Mme Élodie Marchand, journaliste titulaire de la carte de presse n° 127 843, joignable à l'adresse ré[email protected].
2. Hébergeur
Le site draskel.digital est hébergé par :
- Raison sociale : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site web : www.infomaniak.com
- Certificat ISO 14001 et ISO 50001 (gestion environnementale et énergétique)
Les serveurs sont physiquement localisés en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles.
3. Propriété intellectuelle
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Ces contenus sont la propriété exclusive de Draskel Média Analytique SARL ou de leurs auteurs respectifs, qui ont accordé à la société une licence d'exploitation.
Droits d'auteur
Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation ou utilisation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Draskel Média Analytique SARL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
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- L'usage privé, dans le cadre exclusivement personnel et non commercial ;
- La revue de presse dans les conditions prévues par la loi.
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4. Liens hypertextes
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6. Droit applicable et juridiction compétente
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