Conditions Générales d'Utilisation
Table des matières
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet draskel.digital (ci-après « le Site »), exploité par la société Draskel Média Analytique SARL, dont le siège social est situé 7, Place du Dôme, 13008 Marseille, France.
En accédant au Site et en consultant ses contenus, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU dans leur intégralité et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de cesser immédiatement l'utilisation du Site.
Ces CGU s'appliquent à tous les visiteurs du Site, qu'ils soient de simples lecteurs, abonnés à la newsletter, contributeurs ou utilisateurs enregistrés.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement depuis tout terminal connecté à Internet, sans inscription préalable pour la consultation des contenus en accès libre. L'accès à certains contenus spécifiques (archives complètes, analyses approfondies en accès restreint) peut être conditionné à la création d'un compte utilisateur ou à un abonnement payant.
Disponibilité du service
Draskel Média Analytique SARL s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des systèmes, ou à la suite d'événements imprévus indépendants de notre volonté (force majeure, pannes réseau, incidents chez l'hébergeur).
Des interruptions planifiées peuvent intervenir, de préférence en dehors des heures de forte affluence (entre 23h et 5h, heure de Paris). Draskel Média Analytique SARL ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Site.
Conditions techniques d'accès
L'accès au Site requiert un terminal doté d'un navigateur web à jour (Chrome 90+, Firefox 88+, Safari 14+, Edge 90+ ou équivalent) et d'une connexion Internet fonctionnelle. L'Utilisateur est seul responsable des frais de connexion à Internet et d'utilisation de son terminal.
3. Nature des contenus publiés
Draskel est une plateforme d'information et d'analyse journalistique indépendante. Les contenus publiés relèvent de plusieurs catégories éditoriales :
- Articles d'actualité : reportages et informations factuelles sur des événements récents, rédigés dans le respect des standards journalistiques de vérification des sources ;
- Analyses approfondies : décryptages contextualisés et mise en perspective d'enjeux économiques, politiques, sociaux et géopolitiques ;
- Tribunes et opinions : points de vue signés par des experts, universitaires ou personnalités reconnues dans leur domaine. Ces contenus n'engagent que leur auteur et ne représentent pas nécessairement la ligne éditoriale de Draskel ;
- Données et infographies : visualisations de données issues de sources officielles vérifiables (INSEE, Banque de France, Eurostat, etc.) ;
- Dossiers thématiques : synthèses éditoriales sur des sujets de fond, réactualisées régulièrement.
Les informations publiées sur Draskel visent à informer, analyser et favoriser le débat démocratique. Elles ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques, médicaux ou professionnels de quelque nature que ce soit.
4. Utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Sont notamment interdits :
- Toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques ou aux données du Site ;
- La reproduction, la copie ou la diffusion des contenus du Site sans autorisation expresse et préalable ;
- L'utilisation de robots, spiders ou tout outil d'exploration automatisée (scraping) à des fins commerciales ;
- Toute action susceptible de surcharger l'infrastructure technique du Site ou d'en perturber le bon fonctionnement ;
- La diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, racistes, sexuellement explicites ou portant atteinte à la dignité humaine via les fonctionnalités de contact ou de commentaire ;
- L'usurpation d'identité d'un journaliste, d'un expert ou de toute autre personne associée à Draskel ;
- Toute utilisation commerciale non autorisée des contenus ou de la marque Draskel.
5. Propriété intellectuelle
L'intégralité des contenus du Site (textes, analyses, photographies, illustrations, infographies, bases de données, code source, architecture graphique, marques et logos) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 3 de nos Mentions légales.
L'autorisation de partage des articles sur les réseaux sociaux, via les boutons de partage intégrés, est accordée dans la mesure où le lien complet vers l'article original est inclus et que la source (Draskel) est clairement mentionnée.
7. Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des contenus qu'il consulte. Il est notamment responsable :
- De la sécurité de son terminal et de sa connexion Internet ;
- Des données qu'il transmet via le formulaire de contact ou tout autre moyen de communication ;
- De toute utilisation du Site susceptible de causer un préjudice à Draskel Média Analytique SARL ou à des tiers.
En cas de violation des présentes CGU, Draskel Média Analytique SARL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au Site depuis l'adresse IP concernée et, le cas échéant, la saisine des autorités compétentes.
8. Responsabilité de l'éditeur
Draskel Média Analytique SARL s'engage à maintenir un niveau élevé de qualité éditoriale et de vérification des informations publiées sur le Site, dans le respect de la déontologie journalistique. Cependant, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Utilisation des contenus du Site en dehors du cadre prévu par les présentes CGU ;
- Dommages liés à l'interruption temporaire du service ;
- Prise de décision basée sur les analyses ou opinions exprimées dans les articles ;
- Accès non autorisé aux données de l'Utilisateur imputable à une faille de sécurité externe ;
- Contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à la consulter attentivement.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par courrier recommandé avec accusé de réception, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, Draskel Média Analytique SARL propose aux Utilisateurs consommateurs le recours gratuit à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris — www.mediateur-fevad.com.
11. Modifications des CGU
Draskel Média Analytique SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
En cas de modification substantielle affectant les droits des Utilisateurs, une notification sera adressée aux abonnés à la newsletter au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter notre service juridique :
- E-mail : [email protected]
- Courrier : Draskel Média Analytique SARL — Service Juridique — 7, Place du Dôme — 13008 Marseille
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